Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
08h49
08
49
Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunérati...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après «...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
15h21
15
21
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
18h53
18
53
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unila...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Le droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commerce, en ce qu’il perm...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h26
10
26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
10h09
10
09
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée destinée à permettre à un créancier...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
16h35
16
35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signaleme...