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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Maître Étienne RECOULES

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ACTUALITÉS

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h58 12 58
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 10h25 10 25
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation d...
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 10h31 10 31
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des mala...
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Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 14h34 14 34
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 18h31 18 31
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemni...
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 15h17 15 17
Droit immobilier / Copropriété
Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeu...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 13h14 13 14
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 18h34 18 34
Droit du travail - Salariés
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire per...
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