Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Diaporama 
 

ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

  1. 05 45 39 40 50
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droits des biens
Expertises
Expertises

Droits des biens

  •  
  • Droit bancaire et droit de la consommation
  • Droit des assurances
  • Droit de la construction
  • Transactions immobilières, promotion – construction, gestion d’actifs immobilier, assurance construction... 
  • Droit des contrats
  • Droit de l’exécution et des saisies-immobilières
  • Droit rural et de l’expropriation
  • Droit des baux d'habitation
  • Droit privé immobilier (bornage, servitudes, usucapion, vices cachés, occupation illicite)

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Étienne RECOULES

Maître Étienne RECOULES

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact
Photo de Maître Isabelle NADAUD-MESNARD

Maître Isabelle NADAUD-MESNARD

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact
Photo de Maître Marianne BOUSSIRON

Maître Marianne BOUSSIRON

Avocat
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h35 10 35
Droit du travail - Salariés
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déc...
Lire la suite

Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h12 10 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violati...
Lire la suite

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 07h52 07 52
Droit immobilier / Copropriété
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé d...
Lire la suite

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h37 07 37
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
Lire la suite

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...
Lire la suite

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...
Lire la suite

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...
Lire la suite

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 13h12 13 12
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles...
Lire la suite

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 18h37 18 37
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’emp...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK