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Procédure d'appel

(Droit pénal et indemnisation ou réparation de préjudices corporels)

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  • Contentieux judiciaire général (droit des biens, des personnes et droit de l’entreprise, …)

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Katell LE BORGNE

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Cabinet de BORDEAUX
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ACTUALITÉS

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h21 17 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du...
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L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, s...
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La répression de la violation de la vie privée

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La répression de la violation de la vie privée
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux...
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 17h49 17 49
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques....
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 14h43 14 43
Droit immobilier
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement...
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Tarification AT-MP 2025

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 17h12 17 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tarification AT-MP 2025
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 13h45 13 45
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h13 09 13
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la ma...
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 12h04 12 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bull...
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