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Actualités

Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 17h41 17 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie profes...
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Pas de terrain de football synthétique en zone agricole du PLU !

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installation...
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Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le...
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Sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire : attention au délai de convocation !

Publié le : 12/05/2024 12 mai mai 05 2024 09h46 09 46
Actualités du cabinet
Le cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publique d’Etat qui avait...
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Actualité sur la notion de ruine en urbanisme

Publié le : 11/05/2024 11 mai mai 05 2024 09h45 09 45
Actualités du cabinet
La notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle présente une grande...
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Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 09h45 09 45
Actualités du cabinet
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les...
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Plus besoin de délibération spécifique pour que la commune se constitue partie civile!

Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024 09h44 09 44
Actualités du cabinet
Il est constant que le maire représente la commune dans ses actes juridiques, et en particulier d...
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Les biens sans maître, un outil juridique au service des collectivités

Publié le : 08/05/2024 08 mai mai 05 2024 09h43 09 43
Actualités du cabinet
Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser...
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Validation du permis de chasse : attention aux effets indirects des condamnations pénales

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024 09h43 09 43
Actualités du cabinet
Certaines condamnations pénales, justifiées par des faits indépendants de la pratique de la chass...
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