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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Actualités

L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qual...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...

Comment contester le jugement d’adjudication ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Comment contester le jugement d’adjudication ?
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permetta...

Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
En matière pénale, la responsabilité repose sur un principe fondamental : nul ne peut être puni q...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h31 11 31
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revir...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 12h03 12 03
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 16h28 16 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 16h56 16 56
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour...
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