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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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ACTUALITÉS

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h12 15 12
Droit du travail - Salariés
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage...
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qual...
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 13h20 13 20
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable...
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h35 10 35
Droit du travail - Salariés
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déc...
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h12 10 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violati...
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 07h52 07 52
Droit immobilier / Copropriété
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé d...
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h37 07 37
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...
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Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...
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