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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 11h19 11 19
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le lice...
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Les ruptures conventionnelles collectives : mode d'emploi

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Les ruptures conventionnelles collectives : mode d'emploi
En dehors du licenciement ou de la rupture conventionnelle individuelle, l’employeur bénéficie d’...
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L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle perme...
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La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 16h31 16 31
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produit...
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Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 10h38 10 38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son r...
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 15h33 15 33
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent ê...
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 14h57 14 57
Droit immobilier
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
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Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h31 10 31
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
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