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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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ACTUALITÉS

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 11h08 11 08
Droit du travail - Salariés
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation...
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 10h43 10 43
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
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L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime...
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 12h48 12 48
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 14h55 14 55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues...
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Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 11h16 11 16
Droit immobilier / Copropriété
Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement
La désignation d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remé...
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Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligati...
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Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
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