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ACTUALITÉS

Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de p...
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 17h29 17 29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entra...
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 13h56 13 56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises...
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 12h44 12 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fon...
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 15h20 15 20
Droit immobilier / Copropriété
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 09h47 09 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au lit...
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 14h13 14 13
Droit du travail - Salariés
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dan...
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 18h51 18 51
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 17h58 17 58
Droit du travail - Salariés
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de...
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