Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Diaporama 
 

ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

  1. 05 45 39 40 50
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de l'entreprise et des sociétés
Expertises
Expertises

Droit de l'entreprise et des sociétés

  • Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
  • Droit Commercial
  • Droit des Procédures Collectives
  • Droit des Affaires
  • Droit des Sociétés
  • Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Jean-Philippe POUSSET

Maître Jean-Philippe POUSSET

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Grégory ANTOINE

Maître Grégory ANTOINE

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Natacha SMANIA

Maître Natacha SMANIA

Avocat Counsel
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Brice CHOLLON

Maître Brice CHOLLON

Avocat partenaire
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h37 07 37
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
Lire la suite

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...
Lire la suite

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...
Lire la suite

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...
Lire la suite

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 13h12 13 12
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles...
Lire la suite

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 18h37 18 37
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’emp...
Lire la suite

L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 18h58 18 58
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exerc...
Lire la suite

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 13h51 13 51
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de déc...
Lire la suite

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h58 12 58
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK