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Actualités

Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 09h48 09 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation d...

Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour de...

Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 17h41 17 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie profes...

Pas de terrain de football synthétique en zone agricole du PLU !

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installation...

Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le...

Sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire : attention au délai de convocation !

Publié le : 12/05/2024 12 mai mai 05 2024 09h46 09 46
Actualités du cabinet
Le cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publique d’Etat qui avait...

Actualité sur la notion de ruine en urbanisme

Publié le : 11/05/2024 11 mai mai 05 2024 09h45 09 45
Actualités du cabinet
La notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle présente une grande...

Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 09h45 09 45
Actualités du cabinet
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les...

Plus besoin de délibération spécifique pour que la commune se constitue partie civile!

Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024 09h44 09 44
Actualités du cabinet
Il est constant que le maire représente la commune dans ses actes juridiques, et en particulier d...
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