Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
09h48
09
48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation d...
Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
10h27
10
27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour de...
Publié le :
31/05/2024
31
mai
mai
05
2024
17h41
17
41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie profes...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
09h52
09
52
Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installation...
Publié le :
13/05/2024
13
mai
mai
05
2024
09h52
09
52
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le...
Publié le :
12/05/2024
12
mai
mai
05
2024
09h46
09
46
Le cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publique d’Etat qui avait...
Publié le :
11/05/2024
11
mai
mai
05
2024
09h45
09
45
La notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle présente une grande...
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
09h45
09
45
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les...
Publié le :
09/05/2024
09
mai
mai
05
2024
09h44
09
44
Il est constant que le maire représente la commune dans ses actes juridiques, et en particulier d...