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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Actualités

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 12h38 12 38
Droit immobilier / Copropriété
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 14h52 14 52
Droit immobilier / Copropriété
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 17h43 17 43
Droit du travail - Salariés
 Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation...

Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuel...

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissa...

L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qual...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...

Comment contester le jugement d’adjudication ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Comment contester le jugement d’adjudication ?
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permetta...
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