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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Actualités

Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture...

Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’ac...

Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuel...

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissa...

L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qual...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...

Comment contester le jugement d’adjudication ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Comment contester le jugement d’adjudication ?
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permetta...

Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
En matière pénale, la responsabilité repose sur un principe fondamental : nul ne peut être puni q...
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