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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Actualités

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 07h52 07 52
Droit immobilier / Copropriété
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé d...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h37 07 37
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Arrêt maladie pendant les congés payés : le salarié peut demander leur report !
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°22-17.732), la Cour de cassation opère un revirement d...

Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Urbanisme et logement : les principales mesures de la loi du 26 novembre 2025
Déposée le 1er avril 2025 à l’initiative du député Harold Huwart, la loi n°2025-1129 du 26 novemb...

Comment contester le jugement d’adjudication ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Comment contester le jugement d’adjudication ?
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permetta...

Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
En matière pénale, la responsabilité repose sur un principe fondamental : nul ne peut être puni q...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h31 11 31
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revir...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 12h03 12 03
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
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