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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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Actualités

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 17h04 17 04
Droit du travail - Salariés
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des subst...

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 13h46 13 46
Droit immobilier
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéfic...

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h59 12 59
Droit immobilier
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans...

Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée d...

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 12h39 12 39
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organi...

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 17h10 17 10
Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien...

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécur...

Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h53 08 53
Droit immobilier / Copropriété
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-...

Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 17h47 17 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose...
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