Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
11h16
11
16
Droit immobilier / Copropriété
La désignation d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remé...
Publié le :
28/07/2026
28
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligati...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 20...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annu...
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
12h55
12
55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme s...
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
08h13
08
13
Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est stricte...
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
08h02
08
02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relati...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
