Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
10h25
10
25
Droit du travail - Salariés
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation d...
Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
10h31
10
31
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des mala...
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
14h34
14
34
Droit immobilier / Copropriété
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
18h31
18
31
Droit du travail - Salariés
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemni...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
15h17
15
17
Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
08h48
08
48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeu...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
13h14
13
14
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
18h34
18
34
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire per...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
18h23
18
23
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant va...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>