Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 20...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annu...
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
12h55
12
55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme s...
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
08h13
08
13
Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est stricte...
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
08h02
08
02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relati...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
15h42
15
42
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'ar...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
09h51
09
51
Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
