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Agir et réagir à un contentieux d’urbanisme

 Si le philosophe explique que « L’enfer, c’est les autres », l’urbaniste précise que l’enfer, c’est surtout le voisin.

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Devenir propriétaire grâce aux enchères

Souvent oubliée des candidats à la propriété, la vente aux enchères immobilières n'est pas l'apanage des seuls professionnels.

Tout un chacun peut devenir adjudicataire, c'est à dire propriétaire d'un bien immobilier, après avoir porté la meilleure enchère.

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Airbnb ou les mirages de l’économie collaborative rattrapée par le droit financier

L’économie collaborative (VTC, UBER, Airbnb, BlaBaCar, Le Bon Coin, …) n’est plus un effet de mode, elle est devenue depuis quelques années une véritable activité économique qui a séduit près de trois quarts des français et représente ainsi plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans l’hexagone.
 
Les autorités essayent de s’adapter à cette transition numérique en prenant notamment des dispositions visant à réguler cette nouvelle économie, certains parlent même du « Droit Airbnb ».

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Vers une protection toujours plus importante pour les consommateurs en matière de construction

Le consommateur est roi, et celui qui va commander des travaux neufs, de rénovation ou d’amélioration surexistants voit sa protection augmenter au fil des années, grâce au législateur et à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En effet, si le droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction sont en perpétuelle évolution c’est en raison de l’impact sur l’économie du secteur du bâtiment, bien sûr, mais également, et nécessairement, parce que le maitre de l’ouvrage poursuit souvent le rêve d’une vie et mérite la plus grande attention. Le contrat passé est le reflet des projets personnels de tous ceux qui se lancent dans la construction de ce qui sera leur habitation ou leur résidence secondaire quelle que soit l’importance des travaux.

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infogreffe

infogreffe.fr est le principal site internet du GIE Infogreffe. Il permet de trouver les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (qui sont également consultable au greffe du tribunal de commerce et par courrier).

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