Devenir propriétaire grâce aux enchères
Que ce soit sur saisie, sur liquidation judiciaire, suite à un divorce ou une succession, de nombreux biens sont proposés tous les mois aux enchères, en audiences publiques à la barre du Tribunal.
Si les formalités pour participer aux enchères sont relativement simples, devenir adjudicataire ne s'improvise pas et vous devrez obligatoirement vous faire assister d'un Avocat inscrit auprès du Barreau du Tribunal où la vente se déroule. Lui seul a pouvoir pour porter les enchères en votre nom et sera à même de vous apporter conseils et informations pour mener à bien votre projet.
Qui peut enchérir ?
Une personne physique, majeure et sain d'esprit, non protégée, ni en faillite ou en liquidation, ou une personne morale par l'intermédiaire de son représentant légal dument habilité à cet effet.
Avant les enchères
Il vous faudra visiter le bien, prendre connaissance du cahier des conditions de vente, des diagnostiques immobiliers, des conditions d'occupation du bien.
Votre Avocat vous assistera pour chacune de ces démarches.
Vous devrez lui remettre une copie de votre carte d'identité, un pouvoir pour enchérir et un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €.
Enfin, votre Avocat vous renseignera sur le coût de l'opération, les frais préalables à la vente (frais d'huissier, de publicité...), les droits de mutation, les émoluments de la vente ainsi que ses honoraires, autant de dépenses venant se rajouter au prix d'adjudication.
Après les enchères
Si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, votre Avocat vous restituera votre consignation de 10 %.
Si vous remportez l'enchère, vous deviendrez immédiatement propriétaire, et il vous appartiendra de faire rapidement assurer le bien, même si une surenchère reste possible dans les 10 jours suivant la vente.
Il vous faudra ensuite, sous deux mois, payer le prix et les frais, votre Avocat se chargeant alors de publier auprès du bureau des hypothèques le Jugement d'adjudication, lequel constituera votre titre de propriété, aucun passage devant Notaire n’étant nécessaire.
Attention à celui qui ne paierait pas le prix, le bien serait alors remis en vente et l'adjudicataire défaillant perdrait sa consignation, les frais de poursuite restant en outre à sa charge.
Si l'aventure vous tente,
Les annonces des biens proposés aux enchères en Charente sont visibles :
- Sur les panneaux d'affichage à l'accueil du Tribunal,
- Sur les quotidiens régionaux (le mercredi)
- Sur notre site sous l'onglet "Ventes judiciaires"
- Sur le site de l'ordre des avocats (www.avocats-charente.com)
- Sur le site www.info-enchères.com (très complet)
Et pour quelques conseils de plus...
- Renseignez-vous au préalable sur le marché immobilier local,
- Visitez le bien et lisez attentivement le cahier des conditions de la vente,
- Renseignez-vous sur l’éventuel occupant, une procédure d’expulsion pouvant être à prévoir,
- N’oubliez d’intégrer les frais annexes à votre budget global,
- Assurez-vous avant la vente de disposer des fonds nécessaires ou que votre banque vous les prêtera,
- N’hésitez pas à venir assister aux audiences de vente pour vous familiarisez avec la procédure.
Que le meilleur gagne !