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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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ACTUALITÉS

Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligati...
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Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'...
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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 20...
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L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annu...
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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 12h55 12 55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme s...
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Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h13 08 13
Droit immobilier / Copropriété
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est stricte...
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h02 08 02
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relati...
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Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 15h42 15 42
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'ar...
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