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ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

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ACTUALITÉS

Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée d...
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 12h39 12 39
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organi...
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 17h10 17 10
Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien...
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécur...
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Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h53 08 53
Droit immobilier / Copropriété
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-...
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 17h47 17 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose...
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 08h38 08 38
Droit immobilier / Copropriété
Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime j...
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 15h46 15 46
Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui...
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 08h58 08 58
Droit immobilier
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir com...
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