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ACTUALITÉS

Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h31 10 31
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 11h14 11 14
Droit immobilier / Copropriété
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent dem...
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 13h44 13 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’oblig...
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h55 10 55
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger...
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h57 08 57
Droit immobilier
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanction...
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 09h59 09 59
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions con...
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h21 17 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du...
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L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, s...
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