Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Diaporama 
 

ANGOULEME - BORDEAUX - POITIERS

  1. 05 45 39 40 50
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit public (Poitiers)
Expertises
Expertises

Droit public (Poitiers)

  • Droit administratif
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la fonction publique
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de l’expropriation
  • Droit des marchés publics
  • Droit pénal des élus

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Adrien SOUET

Maître Adrien SOUET

Avocat Associé
Cabinet de POITIERS
Domaines de compétence :
  • Contentieux des affaires
  • Droit des personnes
Voir le détail Contact
Photo de Maître Julie VERGER

Maître Julie VERGER

Avocat Associé
Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme
Cabinet de POITIERS
Domaines de compétence :
  • Contentieux des affaires
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 14h46 14 46
Droit immobilier
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à ti...
Lire la suite

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 10h51 10 51
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à...
Lire la suite

Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 11h39 11 39
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salar...
Lire la suite

Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 17h03 17 03
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les...
Lire la suite

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 14h08 14 08
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en reconnaissance de la...
Lire la suite

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h54 08 54
Droit immobilier
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double d...
Lire la suite

Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h27 08 27
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation ce...
Lire la suite

Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Troubles psychologiques : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
En matière pénale, la responsabilité repose sur un principe fondamental : nul ne peut être puni q...
Lire la suite

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h31 11 31
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revir...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK