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Airbnb ou les mirages de l’économie collaborative rattrapée par le droit financier

L’économie collaborative (VTC, UBER, Airbnb, BlaBaCar, Le Bon Coin, …) n’est plus un effet de mode, elle est devenue depuis quelques années une véritable activité économique qui a séduit près de trois quarts des français et représente ainsi plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans l’hexagone.
 
Les autorités essayent de s’adapter à cette transition numérique en prenant notamment des dispositions visant à réguler cette nouvelle économie, certains parlent même du « Droit Airbnb ».
« Gagnez de l’argent en accueillant des voyageurs ».
 
Ainsi, si vous souhaitez louer votre logement attention à l’entrée en vigueur depuis le 1er mai 2017 du « Décret Airbnb » n°2017-678 en date du 28 avril 2017 qui oblige désormais les propriétaires de location touristique, dans les villes de plus de 200.000 habitants à se déclarer en Mairie (via télédéclaration le plus souvent), afin :
 
-de s’assurer que la location de leur résidence principale ne dépasse pas la limite légale de 120 jours par an,
-de s’assurer ainsi du respect des règles fiscales,
-de collecter la taxe de séjour (pour 31 villes à ce jour).
 
Attention au risque de voir distribuer au passage des amendes pour les loueurs intensifs empiétant sur les plates-bandes des professionnels.
 
Sur le plan fiscal, il convient de savoir pour ceux, de plus en plus nombreux, qui souhaitent louer leur maison ou appartement le temps d’un week-end ou durant les vacances scolaires, que les revenus des locations meublés de courte durée, réalisées entre particulier via une plateforme internet de mise en relation, sont imposables dès le 1er euro en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec possibilité d’opter pour le régime simplifié « micro-BIC » permettant de bénéficier d’un abattement de 50 %, si les recettes sont inférieurs à 33.200 € (seuil applicable aux revenus 2016 à déclarer en 2017). Au-delà de 82.800 € de recettes, il devient obligatoire de facturer en plus la TVA.
 
Jusqu’à récemment les particuliers « oubliaient » de déclarer ces revenus, à l’avenir ils ne pourront plus échapper aux fourches caudines de l’administration fiscales, puisque depuis le 1er juillet 2016 il est désormais imposé aux plateformes internet, type Airbnb, d’adresser aux loueurs, chaque année en janvier, un relevé récapitulatif du montant annuel brut (hors commission de 6 à 12 %) des sommes perçues par leur intermédiaire l’année précédente, et dès 2019 elles auront l’obligation de transmettre ce relevé à l’administration fiscale.
 
« Bienvenue à la maison ».
 
Mais comme tout un chacun vous pouvez utiliser les services d’Airbnb en tant que client, il est toujours utile à ce titre de rappeler quelques règles de bon sens afin d’éviter les pièges au moment de la réservation :
 
-lire attentivement la description complète du lieu, puis les commentaires les plus récents laissés sur l’annonce afin d’évaluer de manière précise la qualité du logement,
-s’attarder sur le profil de l’annonceur qui peut être riche d’enseignement surtout s’il loue plusieurs logements en même temps et dans la même ville,
-vérifier via « Google Maps » ou « Plan », la localisation précise du logement afin d’éviter des surprises,
-ne jamais envoyer son adresse mail, ni son numéro de téléphone au loueur tant que la réservation n’a pas été validée sur le site pour éviter la récupération d’informations personnelles,
-vérifier scrupuleusement le temps de réservation afin d’éviter la facturation d’une journée supplémentaire en jouant sur les horaires d’arrivée et de départ du logement,
-veiller à régler via le site où vous serez débité du montant de la location le jour de votre réservation et le loueur le lendemain de l’arrivée, Airbnb n’envoie jamais de demande de paiement par mail, l’opération se fait entièrement sur le site,
-vérifier enfin les conditions d’annulation, un empêchement de dernière minute n’arrive pas qu’aux autres, elles sont flexibles ou strictes mais normalement toujours précisées dans le descriptif du logement.
 
Bonnes Vacances à tous.