
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires... Lire la suite
Historique
-
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la...Source : www.legisocial.fr
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...Source : www.lemag-juridique.com
-
La procédure d'injonction de payer
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Actualités du cabinetL’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée destinée à permettre à un créancier de recouvrer une ou plusieurs créances impayées....
-
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination,...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres...Source : www.radiofrance.fr