 
                
                
                Tarification AT-MP 2025
                    Publié le : 
                    13/05/2025
                    13
                    mai
                    mai
                    05
                    2025
                
                
                
                                Source : efl.businesscomm.frLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025... Lire la suite
Historique
- 
                        La répression de la violation de la vie privée 
                                                Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Actualités du cabinetLe respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...
- 
                        Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ? 
                                                Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...Source : www.inrs.fr
- 
                        Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
                                                Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Tarification AT-MP 2025
                                                Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
                                                Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un déf...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail 
                                                Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...Source : www.actu-juridique.fr
 
			 
                                        



