Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le :
12/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’initiative du ministère public, à la suite d’un accident du travail d’un salarié, après un simple signalement de l’inspection du travail, et non sur la base d’un procès-verbal formel... Lire la suite
Historique
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
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Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
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Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....Source : www.lemag-juridique.com
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L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025Actualités du cabinet
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...