
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
08/07/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Lire la suite
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Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / CopropriétéUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du sy...Source : www.efl.fr
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
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