DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le :
08/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer dans le DPE ... Lire la suite
Historique
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...Source : www.lemag-juridique.com
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfer...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...Source : www.lemag-juridique.com -
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Actualités du cabinet
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une... -
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...Source : www.lemag-juridique.com -
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fai...Source : travail-emploi.gouv.fr