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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Droit du travail - Salariés
Source : www.lemag-juridique.com
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles... Lire la suite
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