La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comPour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces conditions comprennent, selon les cas, une durée minimale d’exposition au risque... Lire la suite
Historique
-
Les ruptures conventionnelles collectives : mode d'emploi
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Actualités du cabinet
En dehors du licenciement ou de la rupture conventionnelle individuelle, l’employeur bénéficie d’un autre dispositif pour mettre un terme au contra... -
L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Actualités du cabinet
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité... -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir envir...Source : ec.europa.eu -
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il c...Source : www.inrs.fr -
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tabl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action s...Source : www.lemag-juridique.com