Historique
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L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025Actualités du cabinet
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté... -
La répression de la violation de la vie privée
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Actualités du cabinet
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des... -
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Actualités du cabinet
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri... -
Le droit au bail commercial : durée, renouvellement et cession
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Actualités du cabinet
Le droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commerce, en ce qu’il permet à un entrepreneur de s’installer dans les locau... -
La procédure d'injonction de payer
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Actualités du cabinet
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée destinée à permettre à un créancier de recouvrer une ou plusieurs créances impayées.... -
La réparation des dommages médicaux
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinet
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins appropriés et soient...