Historique
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Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinet
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée des préconisations du médecin du travail : leur seu... -
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Actualités du cabinet
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une... -
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Actualités du cabinet
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur... -
Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Actualités du cabinet
Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme sa place centrale.... -
Fermeture administrative d’un établissement : motifs et recours
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités du cabinet
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’activité d’un établissement lorsque des infractions... -
Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Actualités du cabinet
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L...