Historique
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Les ruptures conventionnelles collectives : mode d'emploi
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Actualités du cabinet
En dehors du licenciement ou de la rupture conventionnelle individuelle, l’employeur bénéficie d’un autre dispositif pour mettre un terme au contra... -
L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Actualités du cabinet
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité... -
Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinet
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans la vie sociale et démocratique d’un pays. Toutefoi... -
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025Actualités du cabinet
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté... -
La répression de la violation de la vie privée
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Actualités du cabinet
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des... -
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Actualités du cabinet
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri...