Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Historique

• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
  Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  
  L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...
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• La répression de la violation de la vie privée
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  
  Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...
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• Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...
  Source : www.inrs.fr
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• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
  Source : efl.businesscomm.fr
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