Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le :
30/04/2026
30
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avr.
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2026
Source : www.europarl.europa.euLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses... Lire la suite
Historique
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
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Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Actualités du cabinet
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L...