Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Historique

• Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Actualités du cabinet
  
  Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur...
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• Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de ce dernier. À défaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exp...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection e...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable, à la demande d’un copropriétaire, sans que...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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