Historique
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de prescription, qu’il résulte de la combinaison des a...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de tr...Source : www.actu-juridique.fr
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du tra...Source : www.actu-juridique.fr
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics...Source : www.actu-juridique.fr