Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Historique

• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux forte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
  Source : www.weka.fr
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• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
  Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  
  L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...
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• La répression de la violation de la vie privée
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  
  Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...
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